Art. 15 OBBContingent tarifaire no 6 «viande blanche»

¹Le contingent tarifaire n^o 6 «viande blanche» (produite principalement à partir d’aliments concentrés) est subdivisé en contingents tarifaires partiels (CTP):

a.

CTP n^o 6.1: jambon séché à l’air;

b.

CTP n^o 6.2: jambon en boîte et jambon cuit;

c.

CTP n^o 6.3: produits de charcuterie;

d.

CTP n^o 6.4: autres viandes.

²Le contingent tarifaire partiel «autres viandes» comprend les catégories de viande et de produits à base de viande suivantes (CV):

a.

CV n^o 6.41: viande de porc en demi-carcasses;

b.

CV n^o 6.42: viande de volaille, y compris volaille en conserve et abats de volaille;

c.

CV n^o 6.43: pâtés et granulés de viande pour la fabrication de soupes et de sauces.