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Ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB) · RS 916.341
Chapitre 5 Importation Section 3 Attribution des parts de contingent selon le nombre d’animaux acquis aux enchères sur des marchés publics surveillés
1Les demandes de parts de contingent selon le nombre d’animaux acquis aux enchères doivent être déposées via l’application en ligne mise à disposition par l’OFAG.
2Elles doivent être déposées avant le début de la période contingentaire, au plus tard le jour ouvré suivant le 15 août.
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