Art. 7 OBBExécution et surveillance

¹L’organisation mandatée informe les milieux intéressés sur les animaux annoncés, amenés et mis en adjudication ainsi que sur ceux attribués dans le cadre du dégagement du marché. Elle enregistre en outre le nombre d’animaux mis en adjudication et attribués.

²Les animaux amenés sur les marchés publics doivent être mis en adjudication par appel public.¹⁷