Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 2 OBNPCatégories des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers sont classées dans les catégories suivantes:

a.
les préparations pour nourrissons;
b.
les préparations de suite;
c.
les préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge;
d.
les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales;
e.2
les denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids;
f.
les denrées alimentaires destinées aux sportifs.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juin 2023, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 290).