Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 2 OBNPCatégories des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers sont classées dans les catégories suivantes:

a.
les préparations pour nourrissons;
b.
les préparations de suite;
c.
les préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge;
d.
les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales;
e.2
les denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids;
f.
les denrées alimentaires destinées aux sportifs.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juin 2023, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 290).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.