Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 4 OBNPÉtiquetage

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En plus des informations visées à l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)6, l’étiquette doit faire apparaître des informations concernant l’utilisation appropriée du produit.

2En dérogation à l’art. 3, al. 4, OIDAl, la déclaration nutritionnelle est obligatoire quelle que soit la taille de la face la plus grande de l’emballage ou du récipient.

3Toutes les mentions obligatoires doivent être rédigées dans une langue aisément compréhensible pour les consommateurs.

Historique et notes (1)
  1. RS 817.022.16