Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 35c OBNPDéfinition

Chapitre 4 Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids Section 2 Substitut de repas pour contrôle du poids

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un substitut de repas pour contrôle du poids est une denrée alimentaire de composition particulière qui, si elle est utilisée selon les instructions du fabricant, remplace en partie la ration journalière.