Sur demande motivée, l’OSAV peut:
- a.
- ajouter des nouvelles substances à l’annexe 11;
- b.
- modifier les exigences auxquelles doivent satisfaire les substances mentionnées à l’annexe 11;
- c.
- ajouter des nouveaux composés à l’annexe 12.
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104
Art. 39 OBNPDemande de modification des annexes 11 et 12
Chapitre 5 Denrées alimentaires destinées aux sportifs
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026