Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 16 OCâblesMarquage des têtes coulées et des têtes sèches

Section 4 Responsabilité civile, assurance, documentation et compétence

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Après le montage, les têtes coulées, les têtes sèches et les amarrages sur tambour doivent être pourvus d’une marque.

2La marque doit permettre d’identifier le monteur responsable et la date de la réalisation.