Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 28 OCâblesExigences concernant le personnel de contrôle

Section 8 Exigences applicables aux services accrédités de contrôle des câbles et aux appareils de contrôle

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exigences concernant le personnel chargé des contrôles sont définies selon l’annexe C de la norme SN EN 12927:2020, Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes – Câbles9.

Historique et notes (1)
  1. La norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (ASN), Sulzerallee 70, 8048 Winterthour, www.snv.ch.