Art. 8 OCâblesMesures concernant les câbles devant être déposés

¹Lorsqu’un câble devant être déposé, il ne peut rester en exploitation que si un spécialiste externe confirmé au sens de l’art. 54 OICa a fixé les mesures nécessaires et que celles-ci ont été mises en œuvre.

²Lors de l’examen d’un câble visant à déterminer s’il doit être déposé, les critères de dépose applicables aux installations à câbles régies par l’ancien droit et définis lors du dimensionnement de l’installation doivent notamment être respectés.