Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 8 OCâblesMesures concernant les câbles devant être déposés

Section 2 Principes de sécurité, critères de dépose et examens

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsqu’un câble devant être déposé, il ne peut rester en exploitation que si un spécialiste externe confirmé au sens de l’art. 54 OICa a fixé les mesures nécessaires et que celles-ci ont été mises en œuvre.

2Lors de l’examen d’un câble visant à déterminer s’il doit être déposé, les critères de dépose applicables aux installations à câbles régies par l’ancien droit et définis lors du dimensionnement de l’installation doivent notamment être respectés.