Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 7 OCâblesPrincipes de sécurité et critères de dépose des câbles

Section 2 Principes de sécurité, critères de dépose et examens

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Tous les câbles sont régis par les principes de sécurité et les critères de dépose fixés au chap. 9 de la norme SN EN 12927:2020, Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes – Câbles4.

2Les câbles sont considérés comme devant être déposés lorsque leur état ne peut pas ou plus être déterminé avec suffisamment de certitude à l’aide des méthodes de contrôle à disposition. Il en va de même si leur état ne permet plus l’ouverture du câble ni de l’épissure.

3L’autorité compétente peut exiger le remplacement d’un câble.

Historique et notes (1)
  1. La norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (ASN), Sulzerallee 70, 8048 Winterthour, www.snv.ch.

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