Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 6 OCâblesDérogations

Section 1 Objet, champ d’application et bases

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si une dérogation à la présente ordonnance est nécessaire, une analyse de risques doit prouver que ses effets n’augmenteront pas le risque global.