Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 5 OCâblesExigences applicables à la maintenance des câbles et jonctions de câbles d’installations dépourvues d’une autorisation d’exploiter

Section 1 Objet, champ d’application et bases

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les installations dépourvues d’une autorisation d’exploiter doivent être maintenues de sorte que tous les câbles et jonctions de câbles puissent être contrôlés à tout moment sur toute leur longueur.

2Les derniers intervalles valables de tous les types de contrôle peuvent être multipliés par deux.

3Les spécialistes externes confirmés visés à l’art. 54 OICa peuvent fixer d’autres dispositions dans un plan de contrôle.