Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 1 OCâblesObjet et champ d’application

Section 1 Objet, champ d’application et bases

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance réglemente, pour les câbles et les jonctions de câbles:

a.
la maintenance par l’entreprise de transport à câbles;
b.
le remplacement;
c.
les contrôles par les services de contrôle des câbles;
d.
les obligations de déclarer et d’enregistrer.

2Elle s’applique aux installations de transport à câbles régies par l’art. 2 de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles (LICa)2.

3Elle n’est pas applicable aux câbles de l’infrastructure des installations de transport à câbles.

4La mise sur le marché de câbles et de jonctions de câbles est soumise à la LICa et à l’OICa.

Historique et notes (1)
  1. RS 743.01