1La présente ordonnance réglemente, pour les câbles et les jonctions de câbles:
- a.
- la maintenance par l’entreprise de transport à câbles;
- b.
- le remplacement;
- c.
- les contrôles par les services de contrôle des câbles;
- d.
- les obligations de déclarer et d’enregistrer.
2Elle s’applique aux installations de transport à câbles régies par l’art. 2 de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles (LICa)2.
3Elle n’est pas applicable aux câbles de l’infrastructure des installations de transport à câbles.
4La mise sur le marché de câbles et de jonctions de câbles est soumise à la LICa et à l’OICa.