Ordonnance sur les câbles (OCâbles) · RS 743.011.11

Art. 2 OCâblesRègles techniques reconnues

Section 1 Objet, champ d’application et bases

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les câbles et les jonctions de câbles des installations à câbles doivent satisfaire aux exigences des règles techniques reconnues, concrétisées dans les normes techniques énumérées dans l’annexe.