Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) · RS 814.021

Art. 1 OCBoBut

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance vise à empêcher toute mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois qui ne sont pas issus d’une récolte ou d’un commerce légaux.