Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) · RS 814.021

Art. 2 OCBoChamp d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance s’applique au bois et aux produits dérivés du bois figurant à l’annexe 1.

2Elle ne s’applique pas aux produits fabriqués avec du bois usagé.