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Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles (OCCHE) · RS 414.201.1
Chapitre 1 Dispositions générales
(art. 23, let. b et c, O-LEHE)
Lorsqu’il soumet sa demande, le demandeur indique le pourcentage des dépenses pour la formation continue et les prestations de services.
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