Le dossier déposé à l’appui de la demande est considéré comme complet lorsqu’il renseigne sur les points suivants concernant le bâtiment exploité:
- a.
- le but et les caractéristiques du projet;
- b.
- les utilisateurs;
- c.
- les besoins;
- d.
- les frais de location annuels récurrents;
- e.
- la durée du contrat de location, y compris les options;
- f.
- la conformité aux exigences de la répartition des tâches et de la coopération entre les hautes écoles;
- g.
- la durabilité et les normes écologiques et énergétiques cantonales correspondantes;
- h.
- la conformité aux besoins des personnes en situation de handicap;
- i.
- la rentabilité.