Pour être attribués aux types de locaux correspondants, les types de surfaces mentionnés ci-après doivent remplir les exigences suivantes:
- a.
- les salles de séminaire d’une surface supérieure à 50 m2 doivent avoir une hauteur libre d’au moins 3,00 m;
- b.
- les laboratoires doivent avoir une hauteur utile d’au moins 2,60 m;
- c.
- les installations sportives doivent répondre aux normes et recommandations de l’Office fédéral du sport2.
Historique et notes (1)
- Les recommandations peuvent être obtenues contre paiement à l’Office fédéral du sport, www.basposhop.ch. Elles peuvent être consultées gratuitement auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.