La base contient les données suivantes:
- a.
- à titre de statistiques:
- 1.
- genre de contrôle,
- 2.
- autorité qui exécute le contrôle,
- 3.
- lieu du contrôle,
- 4.
- durée du contrôle,
- 5.
- genre et nombre des véhicules contrôlés et nombre des conducteurs contrôlés,
- 6.
- nationalité du conducteur contrôlé,
- 7.
- État d’immatriculation des véhicules contrôlés,
- 8.
- genre et nombre des infractions constatées,
- 9.
- genre et nombre des mesures ordonnées;
- b.
- à titre de rapport:
- 1.
- sur les contrôles relatifs aux marchandises dangereuses:
- –
- ampleur relevée ou estimée des transports de marchandises dangereuses, en tonnes ou tonnes-kilomètres,
- –
- nombre des contrôles effectués,
- –
- nombre des véhicules contrôlés, classés par États d’immatriculation,
- –
- genre et nombre des infractions constatées,
- –
- genre et nombre des mesures ordonnées,
- 2.
- sur les contrôles techniques:
- –
- nombre des véhicules utilitaires contrôlés, classés par catégories de véhicules et États d’immatriculation,
- –
- genre et nombre des défectuosités constatées,
- –
- genre et nombre des mesures ordonnées,
- 3.
- sur le contrôle des périodes de travail, de conduite et de repos:
- –
- nombre des conducteurs concernés par contrôle routier, classés par nationalités, par transports de personnes et par transports de marchandises,
- –
- nombre des conducteurs concernés par contrôle d’entreprise, classés par transports de personnes et par transports de marchandises,
- –
- nombre des jours de travail relevés par contrôle routier, classés par transports de personnes et par transports de marchandises,
- –
- nombre des jours de travail relevés par contrôle d’entreprise, classés par transports de personnes et par transports de marchandises,
- –
- nombre des entreprises contrôlées,
- –
- genre et nombre des infractions constatées.