Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 3 OChimSubstances et préparations dangereuses

Titre 1 Dispositions générales

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les substances et les préparations sont réputées dangereuses quand elles remplissent les critères de classification cités dans les exigences techniques de l’annexe 2, ch. 1, relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé, aux dangers pour l’environnement ou à d’autres dangers;