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Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11
Titre 6 Exécution Chapitre 1 Confédération Section 3 Vérification du contrôle autonome et surveillance
Dans les cas relevant de la défense nationale, l’organe de réception des notifications vérifie, d’entente avec les organes d’évaluation, si les dispositions de la présente ordonnance sont respectées.
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