Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 17 OChPRetrait de l’autorisation de chasser

Chapitre 6 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEV remet chaque année aux cantons une liste des personnes auxquelles l’autorisation de chasser a été retirée en vertu de l’art. 20, al. 1, de la loi sur la chasse.