Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 18bis OChPModification des listes aux annexes 1 et 2

Chapitre 6 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département adapte les listes aux annexes 1 et 2 après avoir entendu les services fédéraux et milieux concernés, s’il a connaissance de nouvelles découvertes sur l’aspect envahissant d’espèces animales ou sur leur expansion naturelle.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 27 juin 2012, en vigueur depuis le 15 juil. 2012 (RO 2012 3683).