La présente ordonnance régit:
- a.
- les exigences relatives aux feuilles de route que les entreprises et les branches peuvent élaborer afin d’atteindre l’objectif de zéro net (art. 5 LCl);
- b.
- l’encouragement de technologies et de processus innovants permettant de mettre en œuvre les feuilles de route ou différentes mesures prévues par celles‑ci (art. 6 LCl);
- c.
- la couverture des risques liés aux investissements dans les infrastructures publiques nécessaires pour atteindre l’objectif de zéro net (art. 7 LCl);
- d.
- le réseau pour l’adaptation et la protection face aux effets des changements climatiques (art. 8 LCl);
- e.
- les modalités du test facultatif visant à examiner la compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques (art. 9 LCl).