Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1

Art. 1 OCIObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

La présente ordonnance régit:

a.
les exigences relatives aux feuilles de route que les entreprises et les branches peuvent élaborer afin d’atteindre l’objectif de zéro net (art. 5 LCl);
b.
l’encouragement de technologies et de processus innovants permettant de mettre en œuvre les feuilles de route ou différentes mesures prévues par celles‑ci (art. 6 LCl);
c.
la couverture des risques liés aux investissements dans les infrastructures publiques nécessaires pour atteindre l’objectif de zéro net (art. 7 LCl);
d.
le réseau pour l’adaptation et la protection face aux effets des changements climatiques (art. 8 LCl);
e.
les modalités du test facultatif visant à examiner la compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques (art. 9 LCl);
f.4
le rôle de modèle de la Confédération et des cantons (art. 10 LCl).
Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 9 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 478).