Ordonnance sur le cinéma (OCin) · RS 443.11

Art. 1 OCinObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
l’évaluation de la diversité de l’offre de films projetés en public dans les différentes régions cinématographiques de la Suisse;
b.
l’introduction d’une taxe d’incitation;
c.3
l’obligation d’enregistrement des entreprises de distribution et de projection;
d.4
les obligations de communiquer incombant aux entreprises de distribution et de projection;
e.5
les organes d’exécution de l’encouragement du cinéma.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5639).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 532).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5639).