Ordonnance sur le cinéma (OCin) · RS 443.11

Art. 18 OCinComposition de la Commission fédérale du cinéma

Chapitre 4 Organes d’exécution

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Commission fédérale du cinéma réunit des spécialistes issus du secteur de l’audiovisuel, en particulier des domaines de la création cinématographique, de la diffusion de films, du droit du cinéma, des nouvelles technologies, de la culture cinématographique et des marchés cinématographiques.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 532).