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Ordonnance sur le cinéma (OCin) · RS 443.11
Chapitre 4 Organes d’exécution
La Commission fédérale du cinéma réunit des spécialistes issus du secteur de l’audiovisuel, en particulier des domaines de la création cinématographique, de la diffusion de films, du droit du cinéma, des nouvelles technologies, de la culture cinématographique et des marchés cinématographiques.
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