Le DFI peut déléguer certaines tâches d’exécution relatives à l’encouragement du cinéma à des organisations privées.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5639).
Ordonnance sur le cinéma (OCin) · RS 443.11
Chapitre 4 Organes d’exécution
Le DFI peut déléguer certaines tâches d’exécution relatives à l’encouragement du cinéma à des organisations privées.
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