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Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305
Chapitre 3 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de transplantation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine Section 2 Procédure auprès de la commission d’éthique compétente
Les art. 23a à 27, 29 et 36a sont applicables par analogie à la procédure d’autorisation des essais cliniques de transplantation auprès de la commission d’éthique compétente.
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