Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 51 OClin

Chapitre 3 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de transplantation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine Section 2 Procédure auprès de la commission d’éthique compétente

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 23a à 27, 29 et 36a sont applicables par analogie à la procédure d’autorisation des essais cliniques de transplantation auprès de la commission d’éthique compétente.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 322).