Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 52 OClinExceptions au régime de l’autorisation

Chapitre 3 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de transplantation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine Section 3 Procédure auprès de l’OFSP

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les essais cliniques de la catégorie A ne sont pas soumis au régime de l’autorisation de l’OFSP selon l’art. 36, al. 1, de la loi sur la transplantation.