1Le promoteur fournit les documents requis au sens de l’annexe 4 à l’OFSP pour examen.
2L’OFSP peut exiger des informations supplémentaires.
3Pour la procédure et les délais, l’art. 33 est applicable par analogie.
Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305
Art. 54 OClinProcédure d’autorisation
Chapitre 3 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de transplantation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine Section 3 Procédure auprès de l’OFSP
En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026