Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 53 OClinDomaines de vérification

Chapitre 3 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de transplantation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine Section 3 Procédure auprès de l’OFSP

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les essais cliniques de transplantation, l’OFSP vérifie:

a.
que la demande est complète;
b.
l’origine des organes, des tissus ou des cellules utilisés pour l’essai clinique;
c.
le respect des prescriptions contenues dans la législation sur la transplantation, notamment en ce qui concerne les devoirs de diligence liés à l’utilisation des organes, des tissus et des cellules et l’attribution des organes;
d.
l’existence des autorisations exigées par la loi sur la transplantation;
e.
d’autres domaines dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer la sécurité et la qualité des organes, des tissus et des cellules utilisés.