Le présent chapitre est applicable aux essais cliniques qui ne sont ni des essais cliniques de médicaments, de produits au sens de l’art. 2a, al. 2, LPTh ou de transplants standardisés, ni des essais cliniques de transplantation.
Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305
Art. 60 OClinObjet
Chapitre 4 Autres essais cliniques Section 1 Dispositions générales