Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 60 OClinObjet

Chapitre 4 Autres essais cliniques Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent chapitre est applicable aux essais cliniques qui ne sont ni des essais cliniques de médicaments, de produits au sens de l’art. 2a, al. 2, LPTh ou de transplants standardisés, ni des essais cliniques de transplantation.