Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 9 OClinConséquences de la révocation du consentement

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Information, consentement, communication des résultats et révocation

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si la personne concernée révoque son consentement, le matériel biologique et les données personnelles liées à la santé doivent être anonymisés après avoir été analysés.

2L’anonymisation du matériel biologique et des données personnelles n’est pas nécessaire:

a.
lorsque la personne concernée y a expressément renoncé au moment de la révocation, ou
b.
lorsqu’il est évident depuis le début de l’essai clinique qu’une anonymisation n’est pas possible et que la personne concernée a consenti à participer à l’essai clinique après avoir été suffisamment informée de cette circonstance.

3Un suivi médical doit être proposé à la personne qui révoque son consentement, dans la mesure où il est nécessaire pour protéger sa santé.