Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 7b OClinInformation en cas d’analyses prénatales visant à évaluer un risque

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Information, consentement, communication des résultats et révocation

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas d’analyses prénatales visant à évaluer un risque (art. 3, let. h, LAGH38), la femme enceinte doit également recevoir les informations mentionnées à l’art. 23 LAGH.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 322).
  2. RS 810.12