En cas d’analyses prénatales visant à évaluer un risque (art. 3, let. h, LAGH38), la femme enceinte doit également recevoir les informations mentionnées à l’art. 23 LAGH.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 322).
- RS 810.12