1Les plans d’études cadres fixent:
- a.10
- la dénomination de la filière de formation, le titre protégé, complément de titre «Professional Bachelor» inclus, ainsi que la traduction anglaise simplifiée;
- b.
- le profil de la profession et les compétences à acquérir;
- c.
- les formes de formation proposées avec les heures de formation et leur répartition;
- d.
- la coordination des composantes scolaires et des composantes pratiques de la formation;
- e.
- les contenus et les exigences de la procédure de qualification;
- f.
- les compétences à acquérir dans le cadre des composantes pratiques;
- g.
- les compétences relevant de la formation générale, notamment dans les domaines de la société, de l’environnement et de l’économie.
2En ce qui concerne l’admission aux filières de formation, ils précisent:
- a.
- quels certificats fédéraux de capacité ou autres diplômes du degré secondaire II sont requis;
- b.
- si une expérience professionnelle ou un test d’aptitude sont requis en plus du certificat de capacité ou de l’autre titre du degré secondaire II.
3Ils peuvent définir les critères pour la prise en compte des acquis.
4Ils tiennent compte des normes internationales en vigueur régissant l’exercice des professions.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 24 juin 2026, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 360).