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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires Section 1 Dispositions générales
Avant la remise d’une autorisation de conduire militaire, un contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhicules à moteur est délivré aux conducteurs de véhicules militaires en lieu et place d’un permis d’élève conducteur.
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