Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 21 OCMAutocars, camions-grue et véhicules utilitaires avec grue de chargement

Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La catégorie d’autorisation de conduire 930 et le code d’instruction PISA correspondant confèrent le droit de conduire un autocar.57

1bis…58

2Les conducteurs de camions-grue et de véhicules utilitaires avec grue de chargement à immatriculation militaire n’ont pas besoin d’un permis de conduire de grue de catégorie A ni d’une formation au sens de l’ordonnance du 27 septembre 1999 sur les grues59.60

Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 749).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 811).
  4. Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019 (RO 2019 771). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 811).
  5. RS 832.312.15
  6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 749).

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