Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 19 OCMCatégories d’autorisations de conduire militaire

Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les autorisations de conduire militaire sont délivrées pour les catégories principales suivantes:

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Code

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a.
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motocycles;
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910
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b.52
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voitures automobiles légères dont le poids total n’excède pas 3500 kg ainsi que voitures automobiles au sens de l’art. 4, al. 5, let. f, ch. 2, OAC53;
[tab]
920
[tab]
c.
[tab]
voitures automobiles lourdes dont le poids total excède 3500 kg;
[tab]
930
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d.
[tab]
véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h;
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940
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e.
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véhicules blindés à chenilles;
[tab]
950
[tab]
f.
[tab]
véhicules blindés à roues;
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960
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g.
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véhicules spéciaux;
[tab]
970
[tab]
h.
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remorques
[tab]
E

2L’OCRNA peut:

a.
subdiviser les catégories principales;
b.
étendre ou limiter les autorisations de conduire à certaines catégories ou types de véhicules.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 12).
  3. RS 741.51

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