Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 58 OCMBases

Chapitre 5 Transports de marchandises dangereuses

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les annexes 1 et 2 à la présente ordonnance règle le transport de marchandises dangereuses.

2Le DDPS est compétent pour modifier les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance, en accord avec le DETEC.