Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 59 OCMFormation

Chapitre 5 Transports de marchandises dangereuses

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses doit avoir suivi une formation appropriée.

2L’OCRNA établit les directives pour la formation et les examens sur la base des prescriptions ADR142.143

3Il peut confier cette tâche à des tiers.144

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 749).
  3. RS 0.741.621
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 749).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).

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