Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 57a OCMComportement dans la circulation

Chapitre 4 Les véhicules Section 4 Véhicules spéciaux et transports exceptionnels

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour des raisons impératives et à condition d’observer des mesures de sécurité suffisantes, il est autorisé de déroger aux règles de la circulation ainsi qu’aux obligations indiquées par des signaux ou des marquages sur la chaussée avec des véhicules militaires spéciaux ou lors de transports exceptionnels. Cette règle s’applique par analogie aux véhicules d’accompagnement.

2Les distances de sécurité doivent dans tous les cas être respectées pour:

a.
les véhicules blindés à roues lors de déplacements en formation (art. 67, al. 1);
b.
les véhicules à chenilles (art. 57, al. 2).
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 811).