Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 55 OCMTransport de marchandises au moyen de véhicules de travail

Chapitre 4 Les véhicules Section 4 Véhicules spéciaux et transports exceptionnels

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le transport par la troupe de marchandises et de charges au moyen de véhicules de travail est autorisé:

a.
sur des courts trajets lors du chargement ou du déchargement de véhicules, de wagons de chemin de fer, de bateaux et d’avions;
b.
sur les chantiers;
c.
sur les places d’exercice;
d.
dans le trafic interne.