Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 67 OCMFormations de véhicules militaires

Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules Section 2 Règles de la circulation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La distance entre les véhicules militaires doit être de 50 m au moins en dehors des localités.

2Les haltes de formations motorisées sur des routes principales et secondaires ne sont autorisées qu’à défaut d’autres possibilités et moyennant une régulation de la circulation et une signalisation suffisantes.

3Le public doit être informé à temps par les médias sur les déplacements de formations importantes de véhicules militaires de nature à perturber le trafic civil ou la tranquillité des habitants. L’information aux médias est de la compétence de l’OCRNA.