Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 66 OCMAutoroutes et semi-autoroutes

Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules Section 2 Règles de la circulation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Ne peuvent circuler sur les autoroutes et les semi-autoroutes qu’avec l’autorisation de l’OCRNA:

a.
les formations de plus de 30 voitures automobiles ou des fractions de formations qui se suivent à moins d’une heure et comprennent au total plus de 30 voitures automobiles;
b.
les véhicules blindés à roues, les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels qui dépassent les dimensions et poids mentionnés à l’art. 54.159

2Les exercices de combat, le jalonnement, les défilés et la construction de lignes sont interdits sur les autoroutes et les semi-autoroutes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).