Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 64 OCMDérogations au droit civil

Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules Section 2 Règles de la circulation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les règles de la circulation civile s’appliquent au trafic militaire pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de dérogations ou de compléments.

2Les exceptions aux règles de la circulation civile ne peuvent être appliquées que lorsque des besoins militaires l’exigent et que les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et pour préserver l’intérêt des autres usagers de la route. Ces exceptions ne peuvent en aucun cas être appliquées sur les autoroutes et les semi-autoroutes.