Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 65 OCMVitesses maximales

Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules Section 2 Règles de la circulation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OCRNA est compétent pour limiter la vitesse autorisée pour des types de véhicules et pour des trains routiers. Il inscrit ces restrictions dans le permis de circulation.

2…158

3Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les véhicules à chenilles peuvent être conduits à la vitesse maximale d’exploitation en tenant compte de l’état des routes ainsi que des conditions de circulation et de visibilité.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, avec effet au 15 mars 2019 (RO 2019 771).