Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 68 OCMÉclairage

Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules Section 3 Mesures de sécurité

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1De jour, les véhicules à moteur militaires circulent avec les feux de croisement ou les feux de circulation diurne allumés.160

2Les véhicules militaires ne peuvent circuler sans éclairage que dans les endroits interdits à la circulation civile et pour autant que toutes les mesures de sécurité nécessaires aient été prises.161

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).

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