1La police militaire veille d’une manière générale à la sécurité du trafic routier militaire. Elle est en particulier responsable:
- a.
- de l’exécution des contrôles en matière de police routière;
- b.
- des contrôles des véhicules à moteur civils conduits par des militaires pendant le service militaire;
- c.
- des constats lors d’accidents de la circulation militaire.
2Pour accomplir sa mission, la police militaire dispose des pouvoirs que lui confère l’art. 54 LCR.
3La police militaire n’intervient envers les usagers civils de la route que lorsque ceux-ci représentent un danger pour le trafic. Elle fait immédiatement appel à la police civile compétente.